Conditions d’utilisation du site internet Lepointdevente.com  (ci-après le « Site »).

Date de mise à jour : 2016-08-26

REMARQUES PRÉLIMINAIRES

Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») constituent une entente légale entre toute personne naviguant ou utilisant le Site (ci-après l’« Utilisateur » ou « vous ») et Lepointdevente.com inc. (ci-après « Lepointdevente.com » ou « nous »). Notre Politique d’achat, notre Politique de confidentialité, et les autres politiques, règles ou lignes directrices prévues au Site sont également intégrées aux présentes Conditions. En cas de désaccord avec les Conditions, l’Utilisateur devra cesser immédiatement l’utilisation du Site.

  1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

    En utilisant le Site, vous déclarez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions ainsi que par toutes éventuelles modifications pouvant leur être apportées. Lepointdevente.com se réserve le droit, à son entière discrétion et sans notification préalable, de mettre à jour, modifier, ajouter ou supprimer des dispositions des présentes Conditions. Si Lepointdevente.com apporte des changements aux Conditions, lesdits changements seront immédiatement en vigueur.  La date de la « dernière mise à jour » ci-dessus indique à l’Utilisateur quand les Conditions ont été révisées pour la dernière fois. En continuant d’utiliser ce Site après cette date, l’Utilisateur accepte les modifications. L’Utilisateur a l’entière responsabilité de consulter les Conditions de façon périodique afin de prendre connaissance d’éventuels changements qui pourraient leur être apportés.

  2. VOTRE COMPTE

    En utilisant le Site, l’Utilisateur peut, mais n’a pas l’obligation, de créer un compte. L’Utilisateur a l’entière responsabilité de maintenir la confidentialité et la sécurité des renseignements de son compte et ne doit divulguer ces renseignements à personne. L’Utilisateur est entièrement responsable des activités qui se produisent produisent dans son compte ou passent par celui-ci et l’Utilisateur s’engage à aviser Lepointdevente.com dans l’éventualité où la sécurité ou la confidentialité de son compte est compromise. Lepointdevente.com ne sera, en aucun temps, responsable des dommages et pertes découlant d’une utilisation non-autorisée par l’Utilisateur de son compte.

    L’Utilisateur s’engage à divulguer et à transmettre des renseignements qui sont complets, exacts et véridiques lorsqu’il doit divulguer ou transmettre de tels renseignements en utilisant le Site. L’Utilisateur s’engage à maintenir à jour ces renseignements selon les mêmes modalités. L’Utilisateur accepte que Lepointdevente.com puisse utiliser ces renseignements afin de maintenir à jour les frais de facturation reliés au compte de l’Utilisateur.

  3. CODE DE CONDUITE

    En utilisant le Site, l’Utilisateur s’engage à:

    1. Ne pas utiliser le Site d’une façon qui pourrait violer en aucune manière les Conditions;

    2. Ne pas utiliser le Site d’une façon qui pourrait violer les droits de propriété intellectuelle de tiers ou de Lepointdevente.com;

    3. Ne pas utiliser le Site d’une façon qui pourrait propager le pourriel, y compris mais non limité à la publicité non sollicitée ou le courrier ou les messages électroniques en vrac, y compris un lien vers un site de pourriel;

    4. Ne pas utiliser le Site d’une façon qui pourrait propager des virus informatiques, des chevaux de Troie, des vers ou tout autre code informatique, fichier ou programme malveillant ou non malveillant, qui sont conçus ou destinés à interrompre, endommager, limiter ou interférer avec le bon fonctionnement de tout logiciel, matériel, ou équipement de télécommunications, sous quelque forme que ce soit appartenant à Lepointdevente.com ou à un tiers, ou à endommager ou obtenir un accès non autorisé à un système, des données, un mot de passe ou d’autres informations de Lepointdevente.com, des autres utilisateurs de Lepointdevente.com, ou de tout autre tiers;

    5. Ne pas: (i) interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du Site ou toute activité menée sur le Site; (ii) contourner les mesures que pourrait utiliser Lepointdevente.com pour prévenir ou restreindre l’accès au Site ou tout élément de celui-ci; (iii) utiliser des logiciels manuels ou automatiques, des dispositifs, ou d’autres processus afin de «ramper» ou utiliser l’«araignée» sur n’importe quelle page du Site; ou (iv) s’engager dans le web harvesting ou le web scraping de tout contenu du Site;

    6. Utiliser les Services en conformité avec toutes les lois locales, étatiques / provinciales, nationales et internationales applicables;

    7. Ne pas (i) présenter, soumettre ou fournir, de quelconque façon, du matériel qui harcèle, victimise, dégrade ou intimide une ou des personnes sur quelconque base, incluant mais non limitativement sur la base de la religion, la race, le sexe, l’orientation sexuelle ou un handicap; et (ii) présenter, soumettre ou fournir du matériel diffamatoire; et

    8. À ne pas, afin d’obtenir un remboursement ou un échange de Lepointdevente.com alors qu’il nous est interdit par nos clients d’en fournir un, contester ni solliciter un rejet de transaction auprès de la compagnie qui vous fournit la carte de crédit que vous avez utilisée pour acheter les billets sur le Site. Si vous le faites, vos billets pourraient être annulés et nous pourrions, à notre discrétion exclusive, refuser d’honorer les achats en cours ou futurs effectués à partir de tous les comptes de crédit ou comptes en ligne à partir desquels de tels rejets de débit ont été effectués et nous pourrions interdire l’utilisation du Site à toutes les personnes au nom desquelles les comptes de cartes de crédit existent et à toute personne accédant à tout compte en ligne associé aux cartes de crédit associées ou de quiconque enfreint le présent sous-paragraphe.

  4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    Le contenu, l’arrangement et la disposition du Site, y compris, mais sans se limiter aux marques de commerce, photos, images, texte (sous forme de texte brut, HTML ou PDF) et le code informatique sont la propriété de Lepointdevente.com, soit en appartenance ou sous licence, et ne peuvent être copiés, imités, reproduits, affichés, distribués, transmis, décompilés ou utilisés sans l’autorisation écrite de Lepointdevente.com, laquelle peut être refusée à son entière discrétion. Toute utilisation non autorisée du contenu, de l’arrangement ou de la présentation du Site, du code informatique, ou des images ou des marques de commerce se trouvant sur le Site ou dans leurs éventuels travaux dérivés peuvent violer les lois civiles ou criminelles, incluant les lois de propriété intellectuelle, et Lepointdevente.com pourra prendre des mesures juridiques en conséquence.

    Le paragraphe ci-dessus s’applique en outre à la propriété de tiers utilisée sur le Site, incluant le code informatique des tiers.

  5. INTERRUPTION DE SERVICE

    De temps en temps, le Site pourrait être indisponible pour de brèves périodes de temps en raison d’entretien et / ou des modifications à celui-ci. Alors que nous nous efforcerons de rendre cette indisponibilité aussi brève que possible, Lepointdevente.com ne peut être tenu responsable de tout dommage, matériel ou moral, résultant de l’interruption du fonctionnement normal du Site, et décline toute responsabilité quant à ceci.

  6. EXONÉRATION DE GARANTIES

    Nous fournissons le Site et son contenu pour vous «tel quel» et «tel que disponible». Nous essayons de conserver le Site en place, exempt d’erreurs et sécuritaire, mais vous l’utilisez à vos propres risques. Dans toute la mesure permise par la loi, nous nous dégageons de toute garantie, expresse ou implicite, y compris toute garantie de titre, de non-violation, de précision, de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, ou des garanties qui pourraient survenir dans le cadre de transactions ou d’utilisation commerciale. Nous ne garantissons pas que le Site sera toujours sécuritaire ou sans erreur ou que le Site sera toujours en fonction sans interruption, retards ou imperfections. Nous ne sommes pas responsables pour les actions ou les informations de tiers, et vous nous exonérez de toutes réclamations et des dommages, connus et inconnus, découlant de ou liés d’une manière quelconque à toute réclamation que vous avez contre ces tierces parties.

  7. LIENS EXTERNES

    Des hyperliens placés sur ce Site peuvent mener à des sites de tierces parties. Lorsque vous accédez à ces sites, vous le faites à vos propres risques. Ces sites ne sont pas contrôlés par Lepointdevente.com et cette dernière ne peut être tenue responsable des contenus des sites auxquels on accède par un hyperlien, ni des hyperliens existant sur ces sites, ni de tout changement ou mise à jour dans ces sites. Lepointdevente.com encourage l’Utilisateur à consulter les conditions d’utilisation et/ou la politique de confidentialité de ces sites. Ces hyperliens sont présentés uniquement à titre d’information, sans en garantir la qualité ou l’exactitude. Le fait qu’un site soit relié au Site ou à la page Facebook de Lepointdevente.com par un hyperlien n’implique pas une approbation ou une co-entreprise de quelque nature que ce soit.

  8. TÉMOINS (COOKIES)

    Un témoin (cookie) est un fichier qui est enregistré dans votre navigateur et qui permet d’analyser le trafic web. Il permet notamment aux applications web de vous identifier en tant qu’individu. Une fois que vous êtes d’accord, le fichier est ajouté et le cookie permet d’analyser le trafic web ou vous permet de savoir quand vous visitez un site particulier. Les cookies permettent aux applications Web de vous répondre en tant qu’individu. L’application Web peut adapter son fonctionnement à vos besoins, goûts et dégoûts en rassemblant et mémorisant des informations sur vos préférences.

    Nous utilisons des cookies de trafic pour identifier les pages qui sont utilisées. Cela nous aide à analyser des données sur le trafic de pages Web et d’améliorer notre site afin de l’adapter aux besoins des clients.

    Globalement, les cookies nous aident à vous fournir un Site de meilleure qualité, en nous permettant de suivre les pages que vous consultez. Un cookie ne nous donne aucunement accès à votre ordinateur ou toute autre information à votre sujet, autres que les données que vous choisissez de partager avec nous.

    Vous pouvez choisir d’accepter ou de refuser les cookies. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les cookies, mais vous pouvez généralement modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies si vous préférez. Toutefois, en refusant d’accepter les cookies, l’utilisation du Site peut être considérablement affectée.

  9. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

    En aucun cas, Lepointdevente.com ou nos organisateurs d'événements, les annonceurs ou les commanditaires ne peuvent être tenus responsables envers vous ou envers un tiers, et par la présente, vous renoncez sciemment et expressément à tous les droits de demander des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou indirects, et tous les droits à des dommages-intérêts et à tous droits de multiplier ou d'accroître les dommages découlant ou en relation avec le Site, le contenu, ou tout produit ou service acheté sur le Site, même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages, et indépendamment de la question de savoir si la réclamation est fondée sur un contrat, un préjudice ou une autre théorie juridique ou équitable. Sans limitation à ce qui précède, vous reconnaissez et acceptez expressément que nous n'aurons aucune responsabilité advenant (a) tout manquement d'un autre utilisateur du Site afin de se conformer à des codes de conduite; (b) des blessures ou des dommages matériels, de quelque nature que ce soit, de nature contractuelle ou délictuelle, découlant de votre accès et de l'utilisation du Site; (c) tout accès non autorisé ou l'utilisation de nos serveurs sécurisés et/ou d'une partie et de tous renseignements personnels et/ou informations financières qui y sont sauvegardés; (d) tous les bogues, les virus, les vers, les chevaux de troie, les défauts, les dispositifs viraux à retardement ou d'autres éléments de nature destructrice qui peuvent être transmis au Site ou par son intermédiaire; (e) toutes erreurs, imprécisions, inexactitudes ou omissions dans n'importe quel contenu, ou; (f) tous billets perdus, volés ou endommagés, ou l'échec d'un intermédiaire à remettre un billet. Votre recours unique et exclusif pour exprimer votre mécontentement avec le Site est de cesser d'utiliser celui-ci. Les limitations de cette section s'appliquent même si l'objectif essentiel de tout recours a échoué. Un élément essentiel de la base du marché conclu entre nous repose sur la répartition du risque entre nous. Le montant total de la responsabilité découlant de ces Conditions ou de l'utilisation du Site ne peut dépasser plus de cent (100) dollars ou le montant que vous nous avez payé au cours des douze derniers mois. En aucun cas, les honoraires d'avocats de l’Utilisateur ne peuvent être attribués ou recouvrables.

  10. INDEMNISATION

    Par les présentes, l’Utilisateur s’engage à défendre et à tenir indemne Lepointdevente.com, ses administrateurs, officiers, dirigeants, actionnaires, employés, entreprises affiliées, représentants et organisateurs d’événements de toute condamnation monétaire en capital, intérêt, frais judiciaires et extrajudiciaires et de tout autre dommage, incluant mais sans limitation, tous les frais légaux raisonnables encourus par Lepointdevente.com se rapportant à toute réclamation, poursuite, action ou mise en demeure (« Réclamation ») découlant du non-respect, par l’Utilisateur ou tout autre utilisateur de votre compte ou des présentes Conditions. Lepointdevente.com se réserve le droit de participer à la défense de toute Réclamation et d’être représentée par un avocat de son choix.

  11. INFOLETTRE OU AUTRES COMMUNICATIONS DE LEPOINTDEVENTE.COM

    En acceptant les présentes Conditions, l’Utilisateur accepte de faire partie de la liste d’envoi constituée par Lepointdevente.com et de celle de l’organisateur de l’événement pour lequel il se procure des laissez-passer et autorise chacun de Lepointdevente.com et de l’organisateur de l’événement à communiquer avec lui toutes les informations quant à l’utilisation du Site, les produits et services offerts sur le Site ou d’un événement, les nouveautés et les offres spéciales du Site ou d’un événement, les nouveaux sondages et autres informations jugées pertinentes par Lepointdevente.com ou l’organisateur de l’événement. En tout temps l’Utilisateur peut se désabonner de la liste d’envoi de Lepointdevente.com en communiquant avec nous à l’adresse courriel suivante info@lepointdevente.com et en indiquant qu’il ne désire plus recevoir de telles communications. Un tel désabonnement n’empêche pas l’Utilisateur d’être lié par les présentes Conditions et n’a pas pour effet de vous désabonner de la liste d’envoi de tout organisateur d’événement.

  12. DROIT APPLICABLE

    En utilisant le présent Site, incluant toute commande ou achat sur le Site, l’Utilisateur reconnaît et accepte que les Conditions et toute réclamation, poursuite, action ou mise en demeure découlant de l’utilisation du Site, incluant toute commande ou achat, soit régies par les lois applicables dans la province de Québec, et par les lois fédérales applicables du Canada. Par les présentes, l’Utilisateur reconnaît et soumet irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, dans la ville de Québec en ce qui concerne tous les différends découlant des Conditions et de votre usage du Site.


POLITIQUE D’ACHAT

  1. DEVISE

    Tous les prix des billets pour les événements sont payables dans la devise établie par l’organisateur de l’événement.

  2. MODES DE PAIEMENT

    Lepointdevente.com accepte plusieurs modes de paiement pour répondre à vos besoins. Lepointdevente.com accepte les cartes Visa, Mastercard et, dans certains cas, Paypal.

  3. PRIX ET DISPONIBILITÉ

    Nous vendons des billets au nom des organisateur d’événements, ce qui signifie que nous n’établissons pas les prix des billets ni les autres modalités des événements (ex : emplacement, nombre de billets, etc.). Les billets pour des événements populaires peuvent être vendus rapidement. À l’occasion, des billets additionnels peuvent être disponibles avant l’événement. Dans tous les cas, nous ne contrôlons pas l’inventaire ni la disponibilité des billets et Lepointdevente.com n’assume aucune responsabilité à cet égard.

  4. ERREUR DE PRIX

    Si le montant payé pour un billet est incorrect, que ce soit en raison de la publication erronée du prix sur le présent Site, dans une autre communication ou pour toute autre raison, Lepointdevente.com se réserve le droit d’annuler le billet (ou la vente du billet) et de vous rembourser le montant payé. Cette disposition s’applique que ce soit en raison d’une erreur humaine ou d’une défaillance technique du présent Site ou d’un autre système exploité par Lepointdevente.com.

  5. CONFIRMATION DES COMMANDES

    Si vous ne recevez pas de numéro de confirmation (sous la forme d’une page de confirmation ou d’un courriel) après avoir soumis l’information de paiement, ou si vous recevez un message d’erreur ou si vous subissez une interruption de service après avoir soumis l’information de paiement, c’est votre responsabilité de confirmer si votre commande a été passée ou non via votre compte Lepointdevente.com ou auprès du service à la clientèle de Lepointdevente.com. Seul vous pourriez être au courant des problèmes ayant pu survenir lors du processus d’achat. Nous ne serons pas responsables de toute perte (monétaire ou autre) si vous assumez qu’une commande n’a pas été complétée parce que vous n’avez pas reçu de confirmation.

  6. FRAIS DE SERVICE

    Un billet acheté sur le Site est sujet à un frais de service supplémentaire. Les frais de services ne peuvent, en aucun temps, être remboursés. Dans les cas applicables, un frais de livraison par commande peut également être exigé. Dès qu’une demande est expédiée, les frais de livraison ne peuvent en aucun temps être remboursés.

  7. LIVRAISON

    Dans le cas où l’Utilisateur décide de faire livrer son achat par la poste, il renonce à tout recours contre Lepointdevente.com concernant la livraison de ses billets. Lepointdevente.com ne peut être tenue responsable des délais de livraison résultant des opérations du service de livraison. L’Utilisateur est conscient des risques* reliés à l’envoi de ses billets et accepte que Lepointdevente.com ne peut être tenu responsable de toute faute concernant la livraison des billets. L’Utilisateur s’engage à ne pas réclamer d’argent ou de compensation, via une institution ou par lui-même, pour la non–réception de ses billets. Lorsqu’applicable, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des autres moyens de livraison disponibles, au même prix ou à prix moindre, offrant moins de risque. Lorsque l’option de livraison par courrier est choisie par l’Utilisateur, Lepointdevente.com s’engage, à moins d’avis contraire de l’organisateur de l’événement, à mettre les billets à la poste dans un délai raisonnable suivant la date d’achat. Une confirmation d’envoi est envoyée au client par courriel.

    *La perte, le vol, la non-livraison, la livraison à une mauvaise adresse ou tout autre raison ayant pour conséquence la perte des billets.

  8. CONTENU DE L’ÉVÉNEMENT

    Les artistes, groupes ou personnes invités, la durée ainsi que tout autre contenu d’un événement (ci-après le « Contenu d’un événement ») peuvent parfois être modifiés ou annulés. Lepointdevente.com n’est en aucun temps responsable du Contenu d’un événement, lequel est à la discrétion de l’organisateur de l’événement, et Lepointdevente.com n’assumera aucune responsabilité quant à vos pertes découlant du non-respect ou d’une fausse représentation concernant le Contenu d’un événement.

  9. ÉVÉNEMENTS ANNULÉS, MODIFIÉS OU REPORTÉS

    Les billets achetés sur le Site sont non remboursables, en tout temps, à moins d’avis contraire de l’organisateur de l’événement. En cas d’annulation de l’événement pour lequel aucune autre date n’a été choisie, le remboursement de votre billet pourra se faire selon les modalités indiquées par l’organisateur de l’événement et Lepointdevente.com. Les frais de services ne peuvent, en aucun temps, être remboursés.

  10. BILLET INVALIDE

    Un billet est considéré comme étant invalide dès qu’il fait l’objet d’une plainte assermentée au service de police à l’effet qu’il a été volé.

  11. RESPONSABILITÉ

    Le détenteur de ce billet convient qu’il assume toutes les responsabilités quant aux risques et dangers pouvant découler de cet événement et renonce à toute réclamation pour perte et dommage résultant de quelque cause que ce soit subis par le détenteur, que ce soit avant ou après l’événement.

  12. DROIT APPLICABLE

    En effectuant une commande ou un achat sur le Site, l’Utilisateur reconnaît et accepte que la Politique d’achat, partie intégrante des Conditions, ainsi que toute réclamation, poursuite, action ou mise en demeure découlant d’une commande ou d’un achat, soit régies par les lois applicables dans la province de Québec, et par les lois fédérales applicables du Canada. Par les présentes, l’Utilisateur reconnaît et soumet irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, dans la ville de Québec en ce qui concerne tous les différends découlant de la Politique d’achat.


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité vise à informer l’Utilisateur des renseignements que nous recueillons, de la façon dont nous les utilisons, des personnes avec qui nous les partageons, ainsi que des choix que vous pouvez faire quant à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels. Cette politique décrit les circonstances dans lesquelles l’usage que vous faites du Site ou de ses services équivaut à un consentement donné en faveur de la collecte, de l’utilisation et à la divulgation par Lepointdevente.com de vos renseignements personnels aux fins décrites dans la présente politique ainsi que les circonstances dans lesquelles Lepointdevente.com doit obtenir votre consentement exprès.

  1. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS

    Nous recueillons des renseignements à votre sujet. À cette fin, nous recueillons les renseignements suivants :

    1. Nous recueillons vos coordonnées. Nous pouvons recueillir votre nom, votre adresse complète, votre numéro de téléphone ainsi que votre adresse courriel;

    2. Nous recueillons vos renseignements de paiement et de facturation lorsque vous achetez un billet, plus particulièrement votre numéro de carte de crédit et les informations reliées à votre compte PayPal, le cas échéant;

    3. Nous recueillons vos renseignements démographiques. Nous pouvons recueillir l’information sur les éléments que vous aimez ou les produits que vous achetez sur notre Site ou dans le cadre d’un sondage;

    4. Nous recueillons d’autres renseignements sur vos activités en ligne. Nous pouvons recueillir des informations sur le navigateur que vous utilisez ou nous pourrions examiner de quel site vous provenez.

  2. UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS

    Nous utilisons l’information recueillie de la façon suivante :

    1. Nous utilisons de l’information pour répondre à vos demandes ou vos questions. Par exemple, nous pourrions utiliser vos renseignements pour confirmer votre inscription à un événement ou à un concours;

    2. Nous utilisons les informations pour améliorer nos produits et services. Nous pouvons utiliser vos informations pour personnaliser votre expérience avec nous ou afficher le contenu en fonction de vos préférences;

    3. Nous utilisons les informations à des fins de marketing. Par exemple, nous pourrions vous envoyer des informations sur des promotions, des offres spéciales. Nous pourrions vous présenter de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux produits. Il peut s’agir de nos propres offres ou de nos produits, ou d’offres ou de produits de tierces parties que nous pensons que vous trouverez intéressants;

    4. Nous utilisons les informations pour examiner vos intérêts en tant qu’Utilisateur du Site, pour améliorer notre Site et nos produits. Nous pouvons associer les renseignements que nous obtenons de vous avec les informations vous concernant que nous recevons de tierces parties;

    5. Nous utilisons les informations à des fins de sécurité. Nous pouvons utiliser les informations pour protéger notre entreprise, nos clients ou notre Site;

    6. Nous utilisons les informations pour vous transmettre des communications transactionnelles. Par exemple, nous pourrions vous transmettre des courriels sur votre compte ou un achat de billets. Nous pourrions également vous contacter au sujet de cette politique ou de notre Site.

  3. DIVULGATION ET PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS

    Nous tenons à ce que vous compreniez avec qui nous partageons les renseignements que nous recueillons à votre sujet, au sujet de vos activités sur notre Site, ou lorsque vous utilisez nos services. Conséquemment, nous ne partageons pas vos renseignements personnels, exceptés avec votre consentement, lequel est expressément accordé par votre utilisation du Site et dans les situations suivantes :

    1. Organisateurs d’événements : nous vendons des billets pour le compte d’autres personnes. Nous ne produisons d’aucune façon des événements. Lorsqu’un organisateur d’événements désire présenter un événement, il fournit à Lepointdevente.com des renseignements sur l’événement, notamment la quantité de billets et les prix auxquels il désire les vendre. De plus, lorsque vous achetez ou utilisez des billets ou des services offerts par les organisateurs d’événements, Lepointdevente.com communique vos renseignements personnels aux organisateurs d’événements à l’aide de connexions sécurisées. Les organisateurs d’événements recueillent et utilisent vos renseignements afin de vous fournir des services de billetterie. Les organisateurs d’événements peuvent utiliser vos renseignements pour émettre un billet, pour vous faire parvenir des communiqués importants au sujet d’événements tels que des avis en cas d’annulation, de report ou de changement d’heure d’un événement, pour vous aider en cas de perte de vos billets et pour tout autre motif relatif aux billets que vous avez achetés. Lepointdevente.com ainsi que l’organisateur d’événements recueillent les renseignements nécessaires à l’envoi de ces avis importants et au règlement de problèmes de service à la clientèle, y compris ceux qui peuvent survenir à la billetterie du lieu de diffusion lors de la tenue de l’événement. De plus, si vous avez donné votre consentement exprès au moment de l’achat de billets, l’organisateur d’événement peut communiquer avec vous afin de vous annoncer des événements à venir et des offres spéciales. Les organisateurs d’événements peuvent avoir leur propre politique de confidentialité qui régit leur utilisation de vos renseignements personnels. Pour en savoir plus au sujet de la politique de confidentialité d’un organisateur d’événement en particulier, si vous ne souhaitez plus recevoir de communications de sa part ou pour toute autre question, veuillez communiquer directement avec cet organisateur d’événement;

    2. Fournisseurs de services autorisés : il se peut que nous partagions vos renseignements avec les fournisseurs de services qui effectuent des opérations en notre nom. Parmi les services offerts par ces fournisseurs, on compte le traitement des commandes et des paiements par carte de crédit, la livraison, le service à la clientèle, l’assistance à la commercialisation, l’analyse des ventes et des activités, le support des fonctionnalités de notre Site, la réalisation de concours, de tirages et de sondages, ainsi que le support d’autres fonctions de notre Site. Ces fournisseurs de services peuvent avoir accès à vos renseignements personnels à la seule fin de remplir leurs fonctions;

    3. Partenaires commerciaux : nous pouvons partager vos renseignements personnels avec nos partenaires commerciaux afin de vous offrir des produits, des services, des promotions, des concours ou des tirages par l’intermédiaire de notre Site ou de nos services. Nos partenaires peuvent utiliser vos renseignements personnels conformément à leur propre politique de confidentialité. Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité d’un de nos partenaires commerciaux en particulier, vous devez communiquer directement avec ce partenaire;

    4. Autres cas : en utilisant nos services et en nous fournissant vos renseignements personnels, vous consentez à ce que Lepointdevente.com divulgue ces renseignements dans les circonstances suivantes :

      1. En réponse à une exigence prévue par la loi, notamment à une citation à comparaître, à une injonction d’un tribunal, à une requête de la part d’un organisme d’application de la loi ou d’un autre organisme gouvernemental, pour exercer ou faire valoir nos droits reconnus par la loi, et pour opposer une défense à une réclamation fondée en droit;

      2. Selon ce qui est raisonnablement nécessaire à la protection des droits, des biens et de la sécurité de notre société, de nos Utilisateurs et de nos employés, y compris les enquêtes ou les mesures de prévention de la fraude et des activités illicites présumées ou de tout autre acte répréhensible, à l’application des conditions d’utilisation du Site ou à l’application d’autres ententes ou politiques, ainsi qu’à la protection de Lepointdevente.com et des autres visiteurs du Site ou Utilisateurs des produits et services offerts par Lepointdevente.com;

      3. Dans le cadre d’une transaction importante de la société, telle que la vente de notre société, un dessaisissement, une fusion, une vente d’actifs ou dans le cas peu probable d’une faillite. Toute tierce partie à qui nous divulguerions vos renseignements personnels est autorisée à utiliser ces renseignements conformément à la présente politique de confidentialité seulement, à moins d’indication contraire de votre part.

  4. SITES WEB DE TIERS

    Il existe sur notre Site un certain nombre d’endroits où vous pouvez cliquer sur des liens qui vous permettent d’accéder à d’autres sites Web qui ne sont pas soumis aux termes de la présente politique de confidentialité. Les sites Web de tiers peuvent demander et recueillir des renseignements à votre sujet, y compris des renseignements personnels et, dans certains cas, nous informer de vos activités sur ces sites Web. Nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité de chaque site Web de tiers que vous visitez en cliquant sur le lien « Politique de confidentialité » généralement situé au bas de la page Web que vous consultez.

  5. ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS

    Si vous avez un compte Lepointdevente.com, vous avez la possibilité de consulter et de mettre à jour vos renseignements personnels en ligne en visitant la page Mon Compte. Vous pouvez faire une demande de suppression du compte en envoyant un courriel à info@lepointdevente.com. Le cas échéant, les données personnelles liées audit compte seront supprimées. Se faisant, les données relatives aux commandes passées ne seront pas supprimées pour des raisons de comptabilité et de statistiques.

  6. POLITIQUE DE CONSERVATION

    Si vous fermez votre compte Lepointdevente.com, il se peut que nous conservions certains des renseignements inscrits dans votre compte à des fins analytiques ainsi qu’à des fins d’intégrité de la tenue des comptes et de prévention de la fraude, de recouvrement de frais exigés, d’application des conditions d’utilisation, de prise de mesure que nous jugeons nécessaires à la protection de l’intégrité de notre Site ou de nos Utilisateurs ou de toutes autres mesures permises par la loi. De plus, si certains de vos renseignements ont été fournis avec votre consentement, à des organisateurs d’événements ou à des tiers, l’utilisation et la conservation de vos renseignements seront assujetties à la politique de ces tiers.

  7. PROTECTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

    Nous prenons les mesures de sécurité qui s’imposent, y compris des mesures physiques, électroniques et procédurales pour protéger vos renseignements personnels de l’accès et de la divulgation non autorisée. Par exemple, seuls nos employés autorisés peuvent accéder à des renseignements personnels et ne peuvent le faire que lorsque l’accès à ces renseignements est nécessaire aux fonctions administratives autorisées et nous utilisons des pare-feux. Nous exigeons auprès des tiers auxquels nous divulguons vos renseignements personnels qu’ils protègent vos renseignements de la même manière que nous le faisons, et ce, au strict minimum.

    Bien que nous prenions les mesures de sécurité exigées par la loi, aucun dispositif de sécurité n’est infaillible. Les Utilisateurs doivent toujours faire preuve de vigilance dans le traitement et la divulgation de leurs renseignements personnels et doivent éviter d’envoyer leurs renseignements personnels par courriel non sécurisé.

  8. AUTRES RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS À L’AIDE DE NOTRE SITE

    Nous utilisons diverses technologies afin de recueillir des renseignements provenant de votre ordinateur et des renseignements au sujet de vos activités sur notre Site.

    Renseignements recueillis automatiquement : lorsque vous visitez notre Site, nous recueillons des renseignements provenant de votre navigateur. Par exemple, il peut s’agir de votre adresse IP, du type et de la langue de votre ordinateur, des heures d’accès, du contenu de tout témoin non supprimé que votre navigateur a accepté de notre part (voir la section « Témoins » des Conditions) et l’adresse des sites Web à partir desquels vous avez été redirigé vers notre Site.

    Autres technologies : nous utilisons la technologie standard d’Internet, par exemple, des balises pixel, des pixels-espions et d’autres technologies similaires pour suivre l’usage que vous faites de notre Site. Nous insérons dans les courriels promotionnels et les infolettres des pixels-espions afin de vérifier si les messages sont ouverts et si vous y donnez suite. Un pixel-espion est un petit fichier placé sur une page Web qui permet à un site Web d’effectuer certaines tâches, notamment compter les utilisateurs qui visitent la page en question ou accéder à des témoins. Nous pouvons également recevoir un numéro d’identification anonyme si vous accédez à notre Site par l’intermédiaire d’une publicité affichée sur un tiers site Web. Les renseignements que nous recueillons ainsi nous permettent de personnaliser les services que nous offrons aux visiteurs de notre Site, de distribuer de la publicité ciblée et d’évaluer l’efficacité globale de notre publicité en ligne ou d’autres de nos activités.