Formations en légistique de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
La Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec vous invite à vous inscrire à une formation « introduction à la légistique » à distance.
À qui s’adresse cette formation?
• Gestionnaires d’office
• Administrateurs d’office
• Toutes personnes au sein d’un office qui travaillent avec les règlements
• Avocats intéressés par la production et la mise en marché collective dans les secteurs agricole, forestier et de la pêche
• Rédacteurs de règlements des secteurs agricole, forestier et de la pêche
Objectifs :
• Outiller les participants pour la rédaction de règlements.
• Permettre aux personnes impliquées dans la rédaction des règlements et à
celles impliquées dans le processus d’approbation de développer des références et un vocabulaire communs.
La formation se déroulera en deux temps :
1- VISIONNEMENT DE CAPSULES ET EXERCICES PRATIQUES
Vous aurez accès à dix capsules narrées et à des exercices pratiques. Vous pourrez consulter ce contenu au moment qui vous conviendra, via un lien qui vous sera transmis deux semaines avant la date de la formation. Nous vous recommandons de prendre le temps de visionner les capsules et de faire les exercices bien avant la formation. Il est certainement préférable de ne pas faire l’exercice à la course la veille de la formation.
Donnez-vous l’occasion d’être un apprenant actif !
Les thèmes abordés par les capsules, d’une durée totale d’un peu plus de deux heures et demie, sont les suivants :
o Capsule 1 – Qu’est-ce que la légistique?
o Capsule 2 – Le principe phare devant guider le rédacteur
o Capsule 3 – Les principes et techniques liés à la structure du texte
o Capsule 4 – Les principes et techniques liés à la rédaction des énoncés
o Capsule 5 – La phraséologie
o Capsule 6 – Les renvois et les annexes
o Capsule 7 – Les définitions
o Capsule 8 – Le recours aux présomptions
o Capsule 9 – Les critères de légalité des règlements
o Capsule 10 – L’attribution de pouvoirs discrétionnaires
2- SEANCE VIRTUELLE
Vous serez également invités à une séance virtuelle en mode « synchrone » de deux heures avec la formatrice. Pour l’occasion, les participants seront divisés en groupes afin de faciliter les échanges. Cette séance virtuelle permettra de faire un retour sur la matière, de répondre aux questions suscitées par le visionnement des capsules etde discuter des exercices pratiques précédemment soumis.
La formation sera dispensée par Me Rachel Pominville, chargée de cours dans le microprogramme de deuxième cycle en droit - légistique de l’Université Laval.
La formation s’inspire du microprogramme de deuxième cycle en droit - légistique de l’Université Laval, qui est issu d’une initiative conjointe de la Faculté de droit de l’Université Laval, du ministère de la Justice du Québec et de la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon.
En ce qui concerne la formation continue pour les avocats, la durée totale de la formation est de 5 heures 30 minutes.