Règlements d'urbanisme de la Ville de Gatineau pour commerces
AGAP du Vieux-Gatineau présente

Règlements d'urbanisme de la Ville de Gatineau pour commerces

Événement en personne
17 octobre 2018
12h00 – 13h30 / Entrée: 11h45

89, rue Jean-René-Monette, Gatineau, QC, Canada
Pour plus d'information à propos de cet événement, veuillez contacter AGAP du Vieux-Gatineau à kdeschenes@vieux-gatineau.com.

Achat de billets

Vous avez des questions concernant le domaine extérieur de votre commerce, alors cette micro-formation est pour vous. Le service d'urbanisme de la Ville de Gatineau sera des nôtres pour vous renseigner sur les règles à suivre.

» Plan de la formation «

Volet 1 : Les plans d'implantation et d'intégration architecturale PIIA
Définition
Procédures d'approbation
Votre rôle et celui de la Ville

Volet 2 : Permis d'affaires
Procédure pour l'obtention d'un permis
Votre rôle et celui de la Ville
Délivrance du permis d'affaires et demande de permis d'alcool

Volet 3 : Certificats d'autorisation et enseignes
Types d'enseignes permises et autres règlements
Procédure pour soumettre une demande
Votre rôle et celui de la Ville
Émission du certificat d'autorisation

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Vous avez des questions concernant le domaine extérieur de votre commerce, alors cette micro-formation est pour vous. Le service d'urbanisme de la Ville de Gatineau sera des nôtres pour vous renseigner sur les règles à suivre.

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Définition
Procédures d'approbation
Votre rôle et celui de la Ville

Volet 2 : Permis d'affaires
Procédure pour l'obtention d'un permis
Votre rôle et celui de la Ville
Délivrance du permis d'affaires et demande de permis d'alcool

Volet 3 : Certificats d'autorisation et enseignes
Types d'enseignes permises et autres règlements
Procédure pour soumettre une demande
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Émission du certificat d'autorisation

http://vieux-gatineau.com/microformations

Par le service d'urbanisme de Gatineau

Consultez la page du service d'urbanisme sur le site web de la Ville de Gatineau