Règlements d'urbanisme de la Ville de Gatineau pour commerces
AGAP du Vieux-Gatineau présente

Règlements d'urbanisme de la Ville de Gatineau pour commerces

17 octobre 2018
12h00 – 13h30 / Entrée: 11h45

89, rue Jean-René-Monette, Gatineau, QC, Canada
Pour plus d'information à propos de cet événement, veuillez contacter AGAP du Vieux-Gatineau à kdeschenes@vieux-gatineau.com.

Achat de billets

Vous avez des questions concernant le domaine extérieur de votre commerce, alors cette micro-formation est pour vous. Le service d'urbanisme de la Ville de Gatineau sera des nôtres pour vous renseigner sur les règles à suivre.

» Plan de la formation «

Volet 1 : Les plans d'implantation et d'intégration architecturale PIIA
Définition
Procédures d'approbation
Votre rôle et celui de la Ville

Volet 2 : Permis d'affaires
Procédure pour l'obtention d'un permis
Votre rôle et celui de la Ville
Délivrance du permis d'affaires et demande de permis d'alcool

Volet 3 : Certificats d'autorisation et enseignes
Types d'enseignes permises et autres règlements
Procédure pour soumettre une demande
Votre rôle et celui de la Ville
Émission du certificat d'autorisation

Vérification des disponibilités en cours... Vérification des disponibilités en cours...

Vous avez des questions concernant le domaine extérieur de votre commerce, alors cette micro-formation est pour vous. Le service d'urbanisme de la Ville de Gatineau sera des nôtres pour vous renseigner sur les règles à suivre.

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Volet 2 : Permis d'affaires
Procédure pour l'obtention d'un permis
Votre rôle et celui de la Ville
Délivrance du permis d'affaires et demande de permis d'alcool

Volet 3 : Certificats d'autorisation et enseignes
Types d'enseignes permises et autres règlements
Procédure pour soumettre une demande
Votre rôle et celui de la Ville
Émission du certificat d'autorisation

http://vieux-gatineau.com/microformations

Par le service d'urbanisme de Gatineau

Consultez la page du service d'urbanisme sur le site web de la Ville de Gatineau

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